Auto Scan

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 02 novembre 2026

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs du service Auto Scan, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et acceptez les traitements qui y sont décrits.

2. Responsable du traitement

Auto Scan agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles.

Contact :
Email : contact@autoscan.cloud

3. Données collectées

Auto Scan collecte les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification (tous utilisateurs)

Adresse email, mot de passe (haché et salé, jamais en clair)
Prénom, nom, ville, téléphone (facultatif)
Photo de profil (facultatif)

3.2 Données spécifiques aux professionnels

Numéro SIRET, dénomination sociale, code NAF
Nom du dirigeant, adresse du garage, ville, code postal
Coordonnées géographiques (latitude/longitude) calculées depuis l'adresse
Statut d'abonnement Stripe (identifiant client, plan, état)

3.3 Données de véhicules (particuliers)

Plaque d'immatriculation, marque, modèle, année, énergie
Photos des dommages
Date du dernier/prochain contrôle technique

3.4 Données techniques

Adresse IP de connexion (anonymisée à des fins de rate-limiting)
Type d'appareil (mobile/desktop/tablette)
Pages visitées, sources de trafic (référents)

Aucun cookie tiers n'est utilisé. Les données techniques sont collectées via un système d'analytics interne hébergé sur nos serveurs.

4. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Durée
Création / gestion du compte	Exécution du contrat	Durée du compte + 3 ans
Analyse IA des photos	Exécution du contrat	Photos : 90 jours après scan
Mise en relation avec les garages	Exécution du contrat	Durée du compte
Facturation & comptabilité	Obligation légale	10 ans
Statistiques d'utilisation	Intérêt légitime	25 mois (anonymisées)
Sécurité & lutte contre la fraude	Intérêt légitime	1 an
Notifications push	Consentement	Tant que l'app est installée

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles à :

Les équipes d'Auto Scan habilitées (support, développement, sécurité)
Les garages partenaires ciblés lorsque vous diffusez une demande de devis : ils accèdent à votre prénom, ville, plaque, modèle, photos, estimation IA
Nos sous-traitants techniques (responsables uniquement de l'hébergement/traitement, jamais d'utilisation commerciale) :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Supabase	Hébergement BDD, auth, stockage	UE (Frankfurt)
Anthropic (Claude)	Analyse IA des photos	USA (DPF certifié)
Stripe	Paiements & abonnements	UE / USA (DPF)
Expo Push	Notifications mobiles	USA
Cloudflare Turnstile	Protection captcha	UE / USA
apiplaqueimmatriculation.com	Décodage plaque véhicule	UE
recherche-entreprises.api.gouv.fr	Vérification SIRET	France

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (DPF) ou par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

7. Sécurité

Auto Scan met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
Authentification renforcée avec 2FA optionnelle (TOTP)
Mots de passe hachés avec algorithmes modernes (bcrypt/argon2)
Cloisonnement strict des accès via Row Level Security en base de données
Sauvegardes quotidiennes chiffrées
Audits de sécurité périodiques
Captcha anti-bot sur l'inscription

8. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes (directement depuis votre profil)
Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition au traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement à tout moment (notifications push notamment)
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@autoscan.cloud. Nous répondrons sous un délai maximal de 30 jours.

9. Cookies

Auto Scan n'utilise aucun cookie tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Notre système d'analytics est hébergé en interne sur des serveurs Supabase localisés en UE.

Les seules informations stockées localement dans votre navigateur sont :

Votre session d'authentification (JWT Supabase, expiration 1h, refresh automatique)
Un identifiant de session anonyme (sessionStorage, supprimé à la fermeture du navigateur)
Un cache local de vos véhicules/devis (pour éviter les rechargements)

10. Conservation et suppression

Les durées de conservation sont précisées dans le tableau de la section 4. À l'issue de ces durées, vos données sont soit anonymisées (à des fins statistiques), soit définitivement supprimées.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis l'application. La suppression est immédiate et irréversible. Certaines données peuvent être conservées au-delà pour des obligations légales (facturation = 10 ans).

11. Modifications de la Politique

Auto Scan peut être amenée à modifier la présente Politique. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente Politique :
contact@autoscan.cloud